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QUESTIONNAIRE

Appel à contributions : enquête visant à élaborer le plan stratégique 2026-2028 de la Cour africaine

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme sur le continent. Avec plus de 400 décisions rendues, elle a profondément façonné la jurisprudence sur des questions essentielles telles que la protection des communautés autochtones, les droits environnementaux, l’intégrité des processus électoraux, la liberté d’expression et le droit à un procès équitable. Son influence s’est étendue aux systèmes juridiques nationaux, où des décisions phares ont été citées par les juridictions nationales et ont inspiré de nouvelles lois sur les droits de l’homme dans plusieurs États membres de l’UA.

Au moment où la Cour africaine élabore son Plan stratégique pour 2026-2028, votre avis est crucial. La présente enquête vise à recueillir vos points de vue sur ses priorités futures afin d’améliorer ses procédures, ses activités de sensibilisation et son efficacité globale. Nous vous exhortons à y participer et à contribuer ainsi à façonner une Cour africaine plus accessible et à plus grand impact, incarnant véritablement une « solution africaine aux problèmes africains ».

01 Nom et coordonnées (facultatif)
Remplir uniquement si vous avez sélectionné « Autre »
Veuillez être aussi concis que possible dans vos réponses. Il vous est loisible de ne répondre qu’aux questions avec lesquelles vous vous sentez à l’aise ou sur lesquelles vous avez des idées précises.

QUESTIONNAIRE

Pourquoi pensez-vous que ces dernières devraient être les principales priorités ?
03 Comment la Cour peut-elle améliorer sa communication et/ou coopération avec d’autres acteurs clés afin de mieux protéger les droits de l’homme en Afrique ?
Comment la Cour peut–elle mieux faire connaître son mandat et sa jurisprudence?
Comment la Cour peut-elle surmonter ces difficultés?
Veuillez fournir des exemples spécifiques si possible. Comment la Cour peut-elle reproduire ou étendre ces succès/meilleures pratiques?
Il peut s’agir de nouveaux domaines thématiques, de technologies, de partenariats ou de réformes procédurales.

Contenus actuels aux fins de référence :

Vision : « Une Afrique dotée d’une culture des droits de l’homme viable. »

Mission : « Compléter les fonctions de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en renforçant le système africain de protection des droits de l’homme et en assurant le respect et l’application de la Charte africaine, ainsi que d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, par le biais de ses fonctions judiciaires. »

Valeurs Fondamentales :

  1. Indépendance et impartialité judiciaires à l’égard de tous les justiciables, de toutes les parties et de toutes les parties prenantes.
  2. Application et interprétation objectives et impartiales des dispositions de la Charte africaine, des autres traités internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, du Protocole et du Règlement.
  3. Exigence de transparence et d’éthique dans toutes les opérations de la Cour.
  4. Défense de la liberté de chaque individu de jouir des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels fondamentaux.
  5. Collaboration avec les parties prenantes concernées dans la poursuite de l’objectif de la Cour consistant à protéger les droits de l’homme et des peuples.
  6. Traitement équitable et non-discriminatoire dans l’exercice des fonctions de la Cour.
  7. Intégrité des Juges et du personnel travaillant à la Cour.
  8. Accès égal pour tous les utilisateurs potentiels de la Cour.
  9. Réactivité aux besoins des personnes / organisations qui saisissent la Cour.

Merci pour votre disponibilité et votre engagement en faveur des droits de l'homme en Afrique !